courrier communiqué par Catherine Cousergue

Question écrite n° 66196 à l’Assemblée Nationale de

M. Philippe Cochet, Union Mouvement Populaire - Rhône

Ministère interrogé : éducation nationale

Rubrique : handicapés

Tête d'analyse : intégration en milieu scolaire

Analyse : perspectives

Question publiée au JO le 31/05/2005 page 5508

M. Philippe Cochet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les auxiliaires de vie scolaire. Le principe de non-discrimination fait obligation à l'éducation nationale d'accueillir en son sein tous les enfants handicapés qui peuvent l'être.

Cependant cette obligation ne prend pas en compte un aspect moins théorique mais beaucoup plus pratique et pourtant particulièrement important pour les enfants qui ont besoin des AVS pour pouvoir être scolarisés.

En effet, il est de plus en plus fréquent que ces enfants ne commencent leur rentrée scolaire que plusieurs jours, voire plusieurs semaines après leurs camarades. Cette situation a pour conséquence de marginaliser dès leur rentrée scolaire des enfants déjà fragiles.

Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin que cette situation ne se reproduise pas à la prochaine rentrée scolaire.

Réponse publiée au JO le 09/08/2005 page 7711

Au cours des dernières années le ministère de l'éducation nationale a mis en œuvre un ensemble de mesures tendant à améliorer la scolarisation des élèves malades et handicapés en milieu ordinaire. Une de ces mesures tend à favoriser les conditions de scolarisation des élèves en développant les aides à l'intégration.

C'est ainsi que, depuis la rentrée 2003, des assistants d'éducation peuvent être recrutés pour exercer les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire auprès d'élèves handicapés, et leur apporter une aide et un accompagnement individuel ou collectif, dans le premier et dans le second degrés quelle que soit la nature de leur handicap et leur niveau d'enseignement.

Cette mesure est significative de l'effort accompli sur un temps très court par le ministère de l'éducation nationale.

À la rentrée 2001, on dénombrait 3 400 auxiliaires de vie scolaire (AVS) recrutés pour l'essentiel sur des contrats emplois jeunes (dont 1 100 aides éducateurs rémunérés par l'éducation nationale, les autres étant salariés par des associations ou des collectivités locales).

En fin d'année scolaire 2004-2005, on dénombre plus de 7 000 personnes exerçant les fonctions d'AVS, dont près de 6 700 rémunérés par l'éducation nationale. Ces auxiliaires de vie scolaire ont notamment permis l'accompagnement individuel de 13 167 jeunes handicapés. 800 emplois supplémentaires d'assistants d'éducation seront affectés à des fonctions d'auxiliaires de vie scolaire à la rentrée 2005.

Ce développement extrêmement rapide du nombre d'élèves bénéficiant de cette aide humaine peut s'accompagner parfois de difficultés de mise en œuvre que les services des inspections académiques s'efforcent de réduire chaque année. Des progrès sensibles ont été enregistrés à la rentrée 2004.

Il convient également de rappeler que l'accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire ne saurait devenir une condition nécessaire pour toute démarche d'intégration. La présence continuelle d'un AVS auprès d'un élève, sauf situations exceptionnelles, peut induire une forme de dépendance tout à fait préjudiciable. C'est seulement après une évaluation précise des besoins de l'élève que la commission peut prendre une décision d'attribution pour une durée appropriée à la situation de l'élève, décision qui doit être révisée régulièrement.

Cette priorité du ministère de l'éducation nationale est prise en compte par les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et gestionnaires des services d'auxiliaire de vie scolaire lors de la préparation de la rentrée scolaire, dans le cadre des compétences qui sont les leurs, en fonction des besoins recensés et des moyens dont ils disposent.